Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cinéfinance met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site http://www.cinefinance.fr (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Accès au site

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Cinéfinance ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

Cinéfinance s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, Cinéfinance ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de Cinéfinance ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Cinéfinance peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Cinéfinance ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Contenu du site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Cinéfinance se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Cinéfinance puisse être recherchée.

Cinéfinance ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

Propriété intellectuelle

Le site Internet http://www.cinefinance.fr est la propriété exclusive de Cinéfinance.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de Cinéfinance et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Cinéfinance est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de Cinéfinance réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de Cinéfinance, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement Cinéfinance, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, Cinéfinance, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Les données de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de renseignements et de contact

L’Utilisateur, personne physique, peut être amené à communiquer ses données personnelles par email lors d’une demande de renseignement ou de contact.

Ces données sont son adresse électronique, ainsi que toute information qu’il choisira de communiquer dans le contenu de sa demande (en général, le nom et le prénom a minima).

Ces informations font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Cinéfinance afin de pouvoir répondre à ses demandes.

Elles sont conservées le temps de traiter la demande, et au maximum jusqu’à deux ans, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescription d’une éventuelle action en justice.

 

Sécurité des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à Cinéfinance :

  • Par courrier électronique à l’adresse cinefinance[at]cinefinance.fr;

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Cinéfinance, 27 rue des Mathurins, 75008 Paris

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

 

Modification des conditions d’utilisation

Cinéfinance se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.